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Droit criminel

Charte des Droits et LibertésConstitution du CanadaLoi de 1982

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HISTOIRES CRIMINELLES

Les Erreurs Judiciaires au Canada
Des vraies histoires criminelles • Coupable de rien • 129 ans de prison
Steven Truscott - William Mullins-Johnson • David Milgaard - Donald Marshall
Guy-Paul Morin - James Driskell • Robert Baltovich - Anthony Hanemaayer
Thomas Sophonow - Ron Dalton • Ivan Henry - Michel Dumont

Population des Prisons www.criminel.ca/population-prisons.html
La population des prisons au Canada et autres pays membre du OCDE de 1992 à 2009

Taux d'Homicide Volontaire www.criminel.ca/homicide-volontaire.html
Les homicides volontaires au Canada et autres pays membre de l'ONU de 2003 à 2012

La Confession d'un Traître www.criminel.ca/confession-de-traitre.html
L'histoire du traître, Martin Niemöller, condamné à la prison pour huit ans

Prisons Provinciales au Québec www.criminel.ca/prisons-provinciales.html
Adresses et Téléphones des Centres de détention au Québec

Pénitenciers Fédérals au Canada www.criminel.ca/penitenciers-federales.html
Adresses et Téléphones des Pénitenciers Fédérals au Canada

La police - Les Têtes à Claques www.tetesaclaques.tv/la_police_vid34
Bonjour la Police - Têtes à claques

Rapport sur la Prévention des Erreurs Judiciaires www.justice.gc.ca/fra/min-dept/pub/pej-pmj/tdm-toc.html
Il faudrait envisager d’adopter les pratiques suivantes pour aider à éviter les opinions préconçues: …

Code criminel lois.justice.gc.ca/fr/C-46/
Loi à jour 2014-05-01. Note: Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant

Sanctions Prévues par le Code de la Sécurité Routière www.saaq.gouv.qc.ca/permis/sanctions_code_criminel.php
Lorsqu'une personne a été reconnue coupable d'une infraction au Code criminel relative à la conduite d'un véhicule, le Code de la sécurité routière prévoit …

Institut Canadien d'Information Juridique canlii.org/fr/index.html
... a pour objet d'offrir un accès gratuit sur Internet au droit canadien ... fournit l'accès aux jugements et autres décisions des tribunaux canadiens ainsi qu'aux lois et règlements de toutes les compétences législatives du Canada.

La Cour Suprême du Canada csc.lexum.org/fr/
Jugements de la Cour suprême de 1876

La Constitution du Canada www.criminel.ca/constitution-canada.html
Loi constitutionnelle de 1982 - La Charte Canadienne des Droits et Libertés